CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

a. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales relatives à l'utilisation de nos services.

En accédant à nos services, en les visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l'entité juridique pour laquelle vous agissez, vous marquez votre accord sur ces conditions générales.

Par « service », on entend notamment tout contenu accessible via le protocole Internet (sites web, applications ou tout espace de contribution personnelle).

maRadio.be SCRL peut faire évoluer librement à tout moment les conditions générales d'utilisation et les conditions spécifiques d'utilisation (propres à certains services ou pages) afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur les sites de maRadio.be SCRL.

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. maRadio.be SCRL remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.   

En cas de contradiction entre une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation et une stipulation des conditions spécifiques d’utilisation, c’est cette dernière qui prévaudra.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

 

B. Règles générales

1.  Droits de propriété intellectuelle

Les sites et applications de maRadio.be SCRL ainsi que l'ensemble de leurs contenus, y compris textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, logos, marques etc., sont la propriété de maRadio.be SCRL et/ou des associés de la SCRL « maRadio.be » ou font l’objet d’une licence d’exploitation détenue par maRadio.be SCRL et/ou par les associés de la SCRL « maRadio.be ».

En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle et sauf l’hypothèse de l’utilisation à des fins strictement privées, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression,…), toute communication, représentation, adaptation, traduction, transformation, incorporation, commercialisation et/ou transfert partiel ou intégral vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdit sans l'autorisation préalable et écrite de maRadio.be SCRL et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

maRadio.be SCRL interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable, tout lien, ou mesure technique, telle que le deep linking, le framing ou l’in-lining ayant notamment pour effet direct ou indirect :  

-        de reproduire ou de communiquer sur un autre site web ou tout autre support, tout ou partie des services ou de tout contenu des sites web et applications ou 

-        de détourner, altérer ou masquer la source de l’information ou du contenu.

 

 

 

C. POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE (charte vie privee)

1.   Objet et définition

Afin de permettre l’utilisation optimale des services et notamment de services personnalisés, vous communiquez à la maRadio.be SCRL certaines données personnelles.  L’envoi de certaines données est même indispensable pour obtenir certains services.

maRadio.be SCRL respecte vos données conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par "données", on entend toutes les informations vous concernant qui sont collectées dans le cadre de votre utilisation de nos services.

Ces données regroupent à la fois les données d’utilisation collectées automatiquement lors de vos connections sur nos services. Nous stockons des informations concernant votre utilisation via un procédé de traçage, comme un cookie. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter le document intitulé : « La politique de gestion des cookies».

 

2.  Finalités du Traitement des Données

maRadio.be SCRL est le responsable du traitement. A ce titre, elle s’engage à ce que les données soient traitées de manière loyale et licite et uniquement dans le cadre des finalités visées ci-après :  

·         Nous n'utilisons toute information susceptible de vous identifier personnellement que dans la mesure nécessaire à la réalisation des services proposés par maRadio.be SCRL (notamment  informations sur des offres promotionnelles ou sur nos nouveaux produits ; services personnalisés pour vous faire découvrir des produits ou des services susceptibles de vous intéresser);  

·         Les données nous permettent d’optimiser nos services et d'effectuer des statistiques ;

·         Les données peuvent être utilisées pour améliorer l'efficacité de nos campagnes marketing ou publicitaires ou de celles de nos partenaires. Toute autre finalité passe nécessairement par votre consentement exprès préalable, notamment pour du marketing direct ou des actions publicitaires de tiers non partenaires.

       3.  Destinataires des Données

Vos données sont destinées uniquement à maRadio.be SCRL, à ses associés ou à ses partenaires.

maRadio.be SCRL s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même. maRadio.be SCRL exige une garantie contractuelle de la part de ces sous-traitants selon laquelle ils traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.   

Vos données pourront également être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

4.  Sécurité des Données

maRadio.be SCRL s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger vos données personnelles, conformément à la loi et à l’état de la technique. Mais elle ne peut garantir la sécurité de vos données pendant leur transmission via Internet et vous êtes informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles peuvent être captées et / ou transférées, à l’insu de maRadio.be SCRL notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. 

5.  Conservation des Données

maRadio.be SCRL ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Au-delà, elles sont effacées, rendues anonymes ou conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donnant lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

6.  Protection des mineurs

maRadio.be SCRL est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l'accès aux services et à garder présent à l'esprit que ceux-ci sont généralement conçus pour toucher un large public (avec parfois des contenus déconseillés aux mineurs). En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s).  

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 13 ans, il déclare et reconnait avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.

 

D. RESPONSABILITE

 

1.  utilisation

L'utilisation des services de maRadio.be SCRL et de tout élément ou information obtenu via ceux-ci relève de votre responsabilité exclusive.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que c'est en toute connaissance de cause que vous utilisez les services de maRadio.be SCRL qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. maRadio.be SCRL emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service dans un état opérationnel mais elle n'assure aucune garantie concernant la qualité et la compatibilité de ses services aux usages spécifiques que vous en faites. maRadio.be SCRL vous informe qu'en aucune manière elle n’est en mesure de vous apporter la garantie que le service répondra exactement à vos attentes. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. maRadio.be SCRL dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs.    

L'écoute et le téléchargement d'un contenu, quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins. maRadio.be SCRL ne saurait voir sa responsabilité engagée, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d'un téléchargement d'une émission.  

maRadio.be SCRL s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible ses sites web et applications ainsi que les services, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. maRadio.be SCRL peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de maRadio.be. SCRL. maRadio.be SCRL n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers.       

maRadio.be SCRL n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions d'utilisation.

Par ailleurs, maRadio.be SCRL ne pourra être tenue responsable du manque de performance de ses sites ou applications ; de la perte de données ou de services résultant de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.  

 

2.  CONTENU

Vous reconnaissez accepter que les services de maRadio.be SCRL puissent présenter certaines inexactitudes quant à leur contenu. La responsabilité de maRadio.be ou de l’un de ses associés ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation des sites ou applications, ou d'une quelconque information obtenue sur les sites ou applications. maRadio.be SCRL ou l’un de ses associés ne sauraient être tenus pour responsable si des idées ou images contenues sur les sites ou applications heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

Des liens hypertextes contenus sur les sites ou applications de maRadio.be SCRL peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet et d’autres sites web peuvent établir un lien hypertexte vers les sites de maRadio.be SCRL. Dans la mesure où maRadio.be SCRL ou ses associés ne peuvent contrôler ces sites et ces sources externes ainsi que l’évolution de leur contenu après l’établissement du lien, maRadio.be SCRL ou ses associés ne peuvent être tenus pour responsable de la liaison établie avec ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, maRadio.be SCRL ou ses associés ne pourront être tenus responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation de ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, maRadio.be SCRL ou ses associés ne sauraient être tenus responsables dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Les sites web ou applications de maRadio.be SCRL peuvent pointer vers des pages web ou des contenus audiovisuels, même au sein des applications, détenus et exploités par des tiers ou les associés de maRadio.be SCRL. Ces pages web et ces contenus qui sont extérieurs aux sites web ou applications de maRadio.be SCRL, ont leur propre politique de confidentialité, y compris sur les cookies.       

 

E. Engagements des utilisateurs

a.       Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites des sites web ou applications.

b.     Vous vous abstenez de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) des sites web ou applications.

c.     Vous vous engagez à ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations proposés par maRadio.be SCRL sur ses sites ou applications, sans l’accord préalable de maRadio.be SCRL ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de maRadio.be SCRL.

g.     Vous vous engagez à vous abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de maRadio.be SCRL sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu des informations communiquées par maRadio.be SCRL ou ses associés sur ses sites web ou applications ;  

h.     En cas de non-respect de ces règles et usages, maRadio.be SCRL se réserve le droit de suspendre votre accès aux sites ou applications, ou à vous en exclure, le tout sans préjudice de toute action en réparation ou en garantie que maRadio.be SCRL pourrait entamer contre vous.